A) Le Droit Général

L'article L.222-1 du Code du Travail liste les fêtes légales ci-après comme étant des jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.

B) Le Droit Local

L'Alsace-Moselle bénéficie de 2 jours fériés supplémentaires qui sont :

• La Saint-Etienne : C'est le lendemain du jour de Noël, c'est-à-dire le 26 décembre. Ce jour est férié pour le personnel des entreprises. Dans la branche commerciale, le travail des salariés, mais aussi des apprentis, ne peut excéder 5 heures (certains statuts locaux pouvant réduire cette durée).
• Le Vendredi Saint : C'est le vendredi avant Pâques. Cette journée est l'occasion d'une fête religieuse importante chez les protestants, de ce fait, il n'est jour férié que dans les communes où se trouvait un temple protestant ou une église mixte.

En Moselle, il y a 2 règles : d'une part, depuis 1989 le préfet peut autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux et de distribution dans l'ensemble du département ; d'autre part, pour les secteurs autres que commerciaux, le droit local exige l'effectivité de l'existence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans la commune pour interdire l'emploi des salariés.