Salariés concernés :

Tous les salariés sans exception sont concernés par le droit d’expression y compris, notamment, les apprentis et les travailleurs temporaires.

Caractéristiques du droit d’expression :

Permanente : Les réunions consacrées au droit d’expression doivent être régulièrement tenues, une tous les deux mois d’une durée d’une heure.

Libre : Les opinions émises dans le cadre du droit d’expression ne peuvent motiver aucune sanction, précisant q’une diminution de la note d’un salarié, voir son simple maintien, est prohibé lorsqu’une telle décision est motivée par la seule prise en considération des opinions émises dans le cadre du droit d’expression.

Et finalisée : Le droit d’expression a pour corollaires nécessaires le droit pour les salariés de poser des questions, d’émettre des suggestions et l’obligation pour l’employeur de répondre et de faire connaître les suites réservées aux suggestions des salariés.

Domaine du droit d’expression :

Le champ d’application du droit d’expression s’étend à tout ce qui est directement lié au travail , aux conditions dans lesquelles il s’exerce , la définition des actions à mettre en oeuvre pour améliorer " l’organisation de l’activité et la qualité de la production " dans l’unité de travail dans laquelle appartiennent les salariés , les relations entre services , les relations de l’entreprise avec ses clients , ainsi que les processus de productions .

LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES S’EXERCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL. (ART. L. 461-2).