Le mensuel bénéficie, en supplément du congé légal, des congés d’ancienneté suivants :
- 1 jour après 10 ans.
- 2 jours après 15 ans.
- 3 jours après 20 ans.
En accord avec l’employeur, le mensuel pourra choisir ce(s) jour(s). Les jours de congés d’ancienneté ne s’accolent au congé principal, sauf accord de l’entreprise.
En outre, s’ajoute aux dispositions ci-dessus, le bénéfice :
- D’un jour de congé ou d’une indemnité correspondant à 1 jour de congé après 25 ans de service.
- De deux jours de congé ou d’une indemnité correspondant à 2 jours de congé après 35 ans de service.
Ceci sera réalisé après accord entre les deux parties.
L’ancienneté à prendre en compte dans l’entreprise : «Pour l’application des dispositions du présent avenant, l’ancienneté sera déterminée en fonction de la présence continue incluant les CDD, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d’entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours ou du CDD immédiatement précédent, et dans le respect des dispositions concernant les suspensions de contrat de travail édictées par la législation en vigueur».
Elle s’apprécie au 1er juin de chaque année.
L’ensemble des dispositions concernant les congés d’ancienneté ne se cumule pas avec des avantages particuliers déjà accordés pour le même objet sous une autre forme ou appellation.
